Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)

Le Prêt d’Accession Sociale est accordé sous conditions de ressources par une banque ou établissement financier ayant passé une convention avec l’État. Il est cumulable avec d’autres prêts, notamment le prêt à taux zéro (PTZ) pour les logements neufs, et donne droit à l’Aide Personnalisée au Logement.

Il s’agit d’un prêt principal qui peut financer :

  • la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, accompagnée, le cas échéant, de l’acquisition de droits à construire ou de terrains ;
  • l’aménagement à usage de logements de locaux non destinés à l’habitation ;
  • l’acquisition d’un logement ancien et, le cas échéant, les travaux d’amélioration ;
  • certains travaux d’amélioration seuls ;
  • l’agrandissement de surface habitable ;
  • l’adaptation pour les personnes handicapées ou amélioration seule (pour les logements achevés depuis plus de 10 ans).